Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 442 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 13
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Texte intégral
13.(Abrogé : 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.).
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 13; 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.
13.Aux fins du présent chapitre, le tarif « D » est applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit :
1°d’une activité d’un conseil de quartier;
2°d’une activité dont la ville est le promoteur.
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 13.
13.Aux fins du présent chapitre, le tarif « D » est applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit :
1°d’une activité d’un conseil de quartier;
2°d’une activité dont la ville est le promoteur.
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 13.
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